Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
839.En outre de l’article 773, une enseigne temporaire qui annonce la location d’une chambre ou d’un logement est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’enseigne temporaire dessert un bâtiment de six logements ou moins ou de neuf chambres ou moins;
une seule enseigne temporaire est autorisée par lot;
l’enseigne temporaire est installée à plat sur le mur du bâtiment principal;
malgré les articles 774 à 779, la superficie maximale de l’enseigne temporaire est de 0,6 mètre carré;
malgré les articles 774 à 779, la superficie de l’enseigne temporaire n’est pas considérée dans la superficie totale d’enseignes autorisées en vertu de ces articles;
l’enseigne temporaire est enlevée après la location.
839.En outre de l’article 773, une enseigne temporaire qui annonce la location d’une chambre ou d’un logement est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’enseigne temporaire dessert un bâtiment de six logements ou moins ou de neuf chambres ou moins;
une seule enseigne temporaire est autorisée par lot;
l’enseigne temporaire est installée à plat sur le mur du bâtiment principal;
malgré les articles 774 à 779, la superficie maximale de l’enseigne temporaire est de 0,6 mètre carré;
malgré les articles 774 à 779, la superficie de l’enseigne temporaire n’est pas considérée dans la superficie totale d’enseignes autorisées en vertu de ces articles;
l’enseigne temporaire est enlevée après la location.